Legal notice

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Conformément à l'article 39, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. 
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés". Les utilisateurs du site Internet https://www.aceprivatetravel.com/ sont invités à faire connaître à la SARL SPH leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

La SARL SPH ne garantie pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées sur l'ensemble de ses sites internet. Ces informations sont données à titre informatif seulement et peuvent être désuettes. SPH décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à l'un de ses sites internet ou de difficulté de connexion, et ce quelle que soit la cause. De plus, il ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique. Les liens hypertextes présents sur le site ACE PRIVATE TRAVEL, renvoyant vers des sites tiers, sont donnés à titre d'informations complémentaires. SPH ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, liens ou mise à jour.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la SARL SPH est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SARL SPH est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales. Le contenu de ce site est consultable sur les domaines suivants : https://www.aceprivatetravel.com